Mentions légales

Bienvenue sur le site internet « www.kymas.com » (le « Site »). L’accès au Site et l’utilisation de son contenu sont régis par les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrites ci-dessous. L’accès au Site et sa consultation valent acceptation sans réserve par l’utilisateur des Conditions d’utilisation.

1. Informations légales

URL : www.kymas.com

Éditeur : KYMAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 980 519 334, dont le siège social est situé au 4 rue des buis, 31170 Tournefeuille (la « Société »).

Contact : support@kymas.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34980519334

Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.

2. Conditions générales d’utilisation du Site

2.1 Accès au Site et inscription aux Services

L’accès au Site et son utilisation — y compris la consultation des pages web, le téléchargement d’informations sur les produits et l’achat de produits — sont exclusivement destinés à un usage personnel sans lien avec une activité commerciale ou professionnelle.

La Société offre aux utilisateurs du Site (l’« Utilisateur ») la possibilité de créer un compte et d’utiliser les services qui y sont associés (les « Services »). Les utilisateurs souhaitant bénéficier des Services doivent créer un compte à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe (les « Identifiants de connexion »). L’accès au Site et l’inscription aux Services sont gratuits et facultatifs. Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique.

2.2 Utilisation du Site

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses ; usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser le compte d’un tiers sans autorisation préalable ;
• Utiliser le Site d’une manière qui interrompt ou nuit à son fonctionnement, ou qui altère sa disponibilité ou son accessibilité ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
• Obtenir ou tenter d’obtenir, par quelque moyen que ce soit, des informations ou des documents qui n’ont pas été délibérément mis à disposition via le Site ;
• Enfreindre toute loi applicable, ou utiliser le Site à des fins illicites ou d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;
• Téléverser, publier ou transmettre du contenu trompeur, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène ou autrement inapproprié ; qui divulgue des informations personnelles ou confidentielles sans autorisation ; qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; ou qui contient des virus ou d’autres programmes malveillants.

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du Site et du contenu qu’il y saisit, y compris toute information ou donnée incorrecte, fausse ou provenant d’un tiers, ainsi que de toute utilisation inappropriée de ces informations ou données. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de l’utilisation appropriée de ses informations personnelles, y compris de ses Identifiants de connexion, et est responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une perte ou d’une suppression de ces informations.

La Société se réserve le droit d’annuler toute inscription et/ou de bloquer le compte d’un utilisateur et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier l’accès au Site ou aux Services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité, si l’utilisation du Site par l’utilisateur contrevient aux présentes Conditions d’utilisation, sans préjudice de tout autre recours dont la Société pourrait se prévaloir.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété intellectuelle

Le Site peut contenir des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, données et éléments individuels du Site (images, photographies, illustrations, dessins, logos, sons, textes, vidéos, éléments graphiques, chartes graphiques, menus, couleurs, polices, diagrammes, mises en page, méthodes, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de la Société, qui ne concède aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction intégrale ou partielle du Contenu n’est autorisée qu’à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est expressément interdite, y compris la copie, la modification, la création d’œuvres dérivées, l’assemblage, la décompilation (sauf dans les cas prévus par la loi), la vente, la cession, la concession sous licence ou le transfert des droits attachés au Contenu, ainsi que l’utilisation de versions modifiées du logiciel pour obtenir un accès non autorisé aux Services.

3.2 Liens hypertextes

Liens vers d’autres sites web : le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites web sans aucun lien avec lui. La Société ne contrôle ni ne surveille ces sites web et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, notamment en ce qui concerne les données à caractère personnel et la confidentialité. Il est demandé aux utilisateurs de faire preuve de prudence et de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web lié.

Liens vers notre Site : Il est interdit aux utilisateurs de publier tout ou partie du Site ou de son Contenu sur un site web tiers, ou de publier un lien hypertexte vers le Site, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. La Société décline toute responsabilité relative à l’accès ou au contenu de tout site web qui contient un lien vers le Site.

4. Données à caractère personnel

La Politique de confidentialité régit l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel que la Société collecte auprès des utilisateurs ou que les utilisateurs fournissent via le Site. Avant de télécharger ou de fournir des données à caractère personnel sur le Site, chaque utilisateur doit lire attentivement la Politique de confidentialité.

Le Site utilise des cookies pour comprendre les préférences de navigation des utilisateurs. Les utilisateurs ayant autorisé l’utilisation de cookies sont invités à consulter la Politique relative aux cookies afin de connaître les catégories de données à caractère personnel que la Société peut traiter dans ce contexte.

5. Limitation de responsabilité

La Société met régulièrement à jour le contenu et les fonctionnalités du Site afin de permettre un accès dans les meilleures conditions possibles, mais ne peut garantir que le contenu est à jour, exact ou complet ; le contenu du Site est purement informatif.

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications au Site à tout moment et ne peut garantir un accès ininterrompu, exempt de dysfonctionnements ou d’erreurs ; la nature ou la portée des services disponibles peuvent changer. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis en raison des caractéristiques du réseau et/ou des configurations techniques, ni de la suspension, de l’interruption ou de la discontinuité de l’accès causée par la nature dynamique d’Internet ou pendant les mises à jour. La Société ne saurait également être tenue responsable des dommages causés à un utilisateur par des tiers qui, au moyen de procédés déloyaux, ont utilisé des informations publiées sur le Site.

6. Dispositions diverses

Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment en fonction des modifications apportées au Site et/ou de l’évolution de la réglementation. Toute consultation du Site à compter de la publication de nouvelles Conditions d’utilisation sera entièrement soumise à celles-ci.

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou sans effet, elle sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention des parties, et les autres dispositions resteront pleinement applicables. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir une disposition ou un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté ou tout litige les concernant qui ne serait pas réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les conditions applicables à toute vente en ligne de produits portant la marque « KYMAS » ou « KYMAS PRODUCTION » (les « Produits ») effectuée sur le site de vente en ligne officiel « www.kymas.com » (le « Site »). Les ventes en ligne des Produits sur le Site sont réalisées, conformément aux présentes CGV, directement par KYMAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 980 519 334, dont le siège social est situé au 4 rue des buis, 31170 Tournefeuille (le « Vendeur »). Les CGV peuvent être modifiées à tout moment en fonction des modifications apportées au Site et/ou de l’évolution de la réglementation. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la validation de votre commande vous seront applicables.

1. Politique commerciale du Vendeur

Le Vendeur propose à la vente les Produits disponibles sur le Site et exerce exclusivement son activité de vente en ligne auprès des clients qui achètent des Produits sur le Site en tant que non professionnels « consommateurs », c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins personnelles et non dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs (les « Acheteurs » et chaque Acheteur).

Seuls les Acheteurs ayant atteint l’âge de la majorité et disposant de la pleine capacité juridique de contracter aux termes des présentes CGV peuvent accéder au service de vente en ligne proposé par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à : (i) toute commande passée par un mineur et/ou par une personne ne remplissant pas les caractéristiques requises d’un Acheteur ; (ii) les commandes qui ne sont pas conformes aux présentes CGV ; (iii) toute demande anormale en termes de quantité commandée (par exemple, une commande de plus de cinq (5) articles du même Produit dans la même référence de couleur peut être considérée comme anormale) ; ou (iv) toute activité signalée ou soupçonnée d’être frauduleuse, illégale ou non autorisée, notamment lorsqu’un achat est soupçonné d’être effectué à des fins commerciales plutôt que personnelles.

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de Produits par le Vendeur à l’Acheteur via le Site.

Avant de passer toute commande, l’Acheteur devra accepter sans réserve : (i) les présentes CGV, (ii) les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du Site, et (iii) la Politique de confidentialité. Tous ces documents sont disponibles sous les onglets respectifs de la section « Mentions légales » du Site. À défaut d’accord et d’acceptation de toutes les dispositions contenues dans ces documents, l’Acheteur ne sera pas autorisé à passer de commande sur le Site.

2. Commande

Pour commander un Produit sur le Site, l’Acheteur doit remplir le formulaire de commande en ligne en suivant les instructions fournies :

• Cliquez sur le Produit, sélectionnez la taille et cliquez sur « Ajouter au panier » ;
• Cliquez sur « Voir mon panier » pour modifier les quantités et les Produits souhaités, ou revenir aux pages des produits ;
• Validez le panier en cliquant sur « Passer commande » ;
• Saisissez votre adresse e-mail pour poursuivre la commande ;
• Connectez-vous à votre compte client ou continuez sans vous inscrire en cliquant sur « Continuer en tant qu’invité » ;
• Saisissez vos adresses de livraison et de facturation, et choisissez le mode de livraison ;
• Choisissez le mode de paiement.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire, mais elle vous permet de saisir des informations personnelles afin de faciliter vos futurs achats, de consulter et de mettre à jour vos informations, de vous identifier avant de commander, de suivre vos commandes en cours et de consulter votre historique d’achats et vos factures. Si un Acheteur commande en tant qu’invité, il aura accès au suivi de commande par e-mail via le lien « Suivre ma commande ».

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation français, avant d’effectuer son achat, l’Acheteur peut consulter un récapitulatif contenant : les caractéristiques essentielles et le prix unitaire de chaque Produit, le prix total de la commande (taxes applicables incluses), les modes de paiement disponibles, les conditions de livraison, les frais d’expédition et de livraison, les coordonnées du Vendeur et celles de son service après-vente, ainsi que le délai moyen de livraison.

La validation de la commande constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés, sous réserve des présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation de l’Acheteur (article 6). La validation de la commande entraîne l’obligation pour l’Acheteur de payer le prix des Produits concernés.

Toute commande est soumise à l’acceptation du Vendeur et peut être refusée en tout ou en partie pour un motif légitime — par exemple, si un Produit n’est plus disponible, si le paiement a été refusé, si les données personnelles fournies s’avèrent incorrectes, si l’Acheteur n’a pas respecté ses obligations au titre d’une commande précédente, ou si une erreur manifeste apparaît sur la page d’un produit. Si une commande est refusée, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail et, le cas échéant, remboursera les sommes déjà versées.

Les commandes dont l’adresse de livraison ne figure pas dans la liste des pays proposés pour la livraison sur la page d’accueil du Site ne peuvent être acceptées.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement lorsque l’Acheteur reçoit l’e-mail de confirmation de commande (la « Confirmation de commande »), qui précisera le numéro de commande, les informations essentielles relatives aux Produits achetés, le prix et les conditions de livraison sélectionnées.

3. Description et prix des Produits

Le Vendeur garantit l’authenticité des Produits vendus sur le Site. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page produit. Les prix sont affichés toutes taxes comprises ; les frais d’expédition, le cas échéant, sont ajoutés et communiqués avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, bien que toute modification ne s’appliquera pas aux commandes déjà confirmées et toujours en cours de traitement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne à l’aide des moyens disponibles dans le pays de livraison. Les coordonnées de la carte sont transmises via un protocole sécurisé aux prestataires de services de paiement ; le Vendeur n’y a jamais accès. Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter et régler la commande, émettre des remboursements suite à une rétractation ou signaler une fraude aux autorités compétentes.

Le montant de la commande n’est débité qu’après l’envoi de la Confirmation de commande. Si le paiement est refusé, la commande est annulée sans responsabilité du Vendeur, et l’Acheteur en est informé par e-mail sans délai. Tous les frais appliqués par l’émetteur de la carte, la banque ou tout autre établissement de paiement sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.

5. Expédition et livraison des Produits

Une fois préparée, la commande est expédiée à l’adresse postale indiquée, conformément au mode de livraison choisi ; les modes et les prix varient selon le pays de livraison et sont communiqués avant la commande. Une fois l’expédition effectuée, l’Acheteur reçoit un numéro de suivi par e-mail et peut également suivre l’avancement de sa commande via « Ma commande » dans son compte client.

Le transfert de propriété et des risques de perte, de dommage ou de destruction des Produits à l’Acheteur intervient au moment de la livraison. L’Acheteur doit vérifier la commande à sa réception ; en cas de colis endommagé ou de Produit manquant, des réserves doivent être portées sur le bon de livraison et le Vendeur doit être contacté immédiatement via le Service Client, accompagné des documents justificatifs. À défaut de telles réserves et de ces documents, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation, exerçable sans motif dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du Produit concerné (ou, pour les commandes livrées en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier colis). Pendant ce délai, l’Acheteur doit informer le Vendeur à l’aide du formulaire de rétractation disponible sous l’onglet « Formulaire de retour » de la section Service Client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.

Le Vendeur n'acceptera l'exercice de ce droit que si : (i) les Produits retournés n'ont pas été portés, salis, lavés ou endommagés de quelque manière que ce soit ; (ii) l'étiquette d'identification reste attachée comme elle l'était à l'origine ; et (iii) les Produits sont retournés dans leur emballage d'origine intact ou dans un emballage de protection équivalent. Pour les chaussures, la semelle et tout film protecteur doivent également être intacts — il est fortement recommandé d'essayer les chaussures sur un tapis ou un tapis de sol.

Une fois le rétractation notifiée, l'Acheteur doit retourner les Produits dans un délai de quinze (15) jours, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes et l'emballage intact. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Un envoi sécurisé avec un numéro de suivi est recommandé ; le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages pendant le transport.

7. Délais et conditions de remboursement

Une fois que le Vendeur aura reçu les Produits retournés et vérifié que les conditions de l'Article 6 sont remplies, l'Acheteur recevra une confirmation que le retour est accepté et qu'un remboursement ou un crédit en magasin sera émis pour le prix d'achat. Le retour de tous les Produits d'une seule commande rembourse/crédite le montant total payé ; le retour de seulement une partie d'une commande rembourse/crédite uniquement le/les Produit(s) retourné(s), les frais de livraison initiaux restant à la charge de l'Acheteur. Le remboursement ou le crédit en magasin est émis dès que possible, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve que le retour a été expédié.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement utilisé pour l'achat. Si le destinataire désigné sur la commande n'est pas la personne qui a payé, le remboursement est effectué sur le mode de paiement du payeur.

Pour les paiements par carte, le remboursement a normalement lieu dans un délai de deux cycles de facturation, avec une date de valeur correspondant au débit d'origine. Pour PayPal, les remboursements sont crédités sur le compte PayPal de l'Acheteur et visibles immédiatement ; le remboursement effectif sur toute carte associée dépend de l'émetteur de la carte.

8. Garanties

L'Acheteur doit s'assurer que les Produits livrés correspondent à la commande. Au-delà du droit de rétractation, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil français).

La garantie légale de conformité s'applique lorsqu'un Produit ne fonctionne pas conformément à son usage habituel ou ne correspond pas à sa description. La garantie contre les vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de la vente qui rendent le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou réduisent considérablement cet usage. Aucune des deux garanties ne s'applique en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des instructions d'entretien du Produit.

Au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve de l'Article L.211-9 du Code de la consommation français ; et n'est pas tenu de prouver le défaut de conformité pendant vingt-quatre (24) mois suivant la livraison (six (6) mois pour les Produits d'occasion). L'Acheteur peut au contraire invoquer la garantie contre les vices cachés en vertu de l'Article 1641 du Code civil français, en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction de prix en vertu de l'Article 1644. L'Acheteur doit contacter le Service Client pour organiser le retour des Produits endommagés, défectueux ou incorrects.

9. Données personnelles

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles de l'Acheteur sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur le Site.

10. Force majeure

Tout événement de force majeure au sens de l'Article 1218 du Code civil français suspend les obligations qui en sont affectées, et la partie affectée ne sera pas tenue responsable de son incapacité à les exécuter. Cette partie doit en informer l'autre partie dans les quinze (15) jours suivant la survenance de l'événement.

11. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Ces CGV énoncent toutes les obligations et responsabilités du Vendeur concernant la vente en ligne de Produits. Le Vendeur ne garantit pas que les Produits sont adaptés à des usages spécifiques envisagés par l'Acheteur, qui reste seul responsable d'évaluer si les Produits répondent à ses besoins, et ne peut être tenu responsable d'une utilisation incompatible avec la destination prévue du Produit.

Le Vendeur prend grand soin de publier des informations, des descriptions de Produits et des mises à jour régulières en ligne, mais ne peut être tenu responsable des erreurs non substantielles. Les images de Produits n'ont pas de valeur contractuelle, car les couleurs, les tissus ou les textures peuvent différer des Produits réels pour des raisons non imputables au Vendeur, y compris le navigateur ou l'équipement de l'Acheteur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou des retards sur le Site ou le Service Client dus à la maintenance, aux défaillances techniques, à la force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de sa volonté ; ou de l'incapacité temporaire de l'Acheteur à accéder au Site ou au Service Client en raison d'événements indépendants de la volonté de l'Acheteur (pannes d'ordinateur, interruptions de réseau, etc.). Le Vendeur n'est pas non plus responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux aux données personnelles, ou de la transmission accidentelle de virus ou d'autres éléments nocifs par l'accès à Internet ou par e-mail. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs.

12. Dispositions diverses

Ces CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sociétés tierces présentes sur le Site via des liens, des bannières ou d'autres hyperliens. Il est conseillé aux Acheteurs de consulter leurs propres conditions avant de commander ; le Vendeur ne peut être tenu responsable des services ou des transactions entre les utilisateurs du Site et les tiers.

Chaque disposition de ces CGV est séparée et indépendante des autres. Si une disposition est jugée nulle, invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ne sont pas affectées. Si le Vendeur ne demande pas l'exécution d'une disposition à un moment donné, cela ne constitue pas une renonciation au droit de l'invoquer ultérieurement.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et avant tout recours au médiateur de la consommation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par lettre ou par e-mail via le Service Client afin de tenter une résolution amiable.

À défaut de règlement amiable, l'Acheteur peut soumettre gratuitement le litige au CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) — via le formulaire à www.cmap.fr/consommateurs, ou par courrier au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Toute demande de médiation doit indiquer l'objet du litige et inclure les documents justificatifs.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges à ec.europa.eu/odr. Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou ces CGV qui ne serait pas résolu par la médiation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de confidentialité

KYMAS accorde une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Il est important pour nous de vous proposer des services personnalisés tout en respectant vos choix personnels et votre vie privée. En utilisant notre site web "www.kymas.com" (le "Site"), vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité, qui régit l'utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors de l'utilisation de notre Site ou dans nos Boutiques — c'est-à-dire toute information qui vous identifie directement ou indirectement ("Données", "Données personnelles" ou "Informations personnelles"), telles que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de client.

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement déterminant les finalités de la collecte de vos Données est KYMAS, une Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 980519334, dont le siège social est situé au 4 rue des buis, 31170 Tournefeuille (la "Société" ou "Nous").

Pour toute question concernant vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à support@kymas.com ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur la page dédiée du Site et en sélectionnant l'objet "Politique de confidentialité".

2. Quelles données collectons-nous ?

Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées par la Société lors de votre expérience en magasin ou pendant votre navigation sur le Site. Les Données personnelles désignent toute information qui permet de vous identifier directement (par exemple, par votre nom) ou indirectement (par exemple, par un numéro de client unique). Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les Données personnelles que Nous collectons directement auprès de vous comprennent :

• Vos informations d'identification et de contact (nom de famille, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, nationalité) ;
• Votre genre et votre date de naissance ;
• Votre historique d'achats en magasin et sur le Site ;
• Vos préférences de contact et d'achat (taille, style, couleurs) ;
• Vos données de navigation sur notre Site (par exemple, la date et l'heure de votre connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type d'appareil et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, votre fournisseur d'accès à Internet, votre adresse IP et, le cas échéant, vos identifiants de réseaux sociaux ; et
• Vos communications avec notre service client.

Les données personnelles nécessaires pour remplir les finalités décrites à la Section 3 sont indiquées sur les différentes pages du Site. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, Nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés. Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles à des fins définies selon la nature de notre relation. Vos Données personnelles ne sont collectées que lorsque la Société dispose d'une base légale pour ce faire.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant une période limitée en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour déterminer les périodes de conservation, Nous appliquons les critères suivants :

• Données collectées lors de la passation d'une commande sur le Site : tant que vous restez client et jusqu'à trois (3) ans à compter de notre dernière interaction. Les données de facturation seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de la facture ;
• Données collectées lors de la création d'un compte client : jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de votre compte ou après trois (3) ans à compter de notre dernière interaction ;
• Données collectées lors de l'utilisation de services proposés en magasin ou sur le Site : jusqu'à la fin du service, votre désinscription ou trois (3) ans à compter de la dernière interaction ;
• Données relatives aux demandes du Service Client : jusqu'à ce que la demande ait été traitée.

Si vous consentez à ce que des cookies soient placés sur votre appareil, Nous les conservons pendant la durée prévue par les réglementations applicables. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Certaines de vos Données peuvent être archivées avec un accès restreint uniquement pour la conformité aux obligations légales, comptables et fiscales, et pour la gestion des réclamations et des demandes de garantie dans les délais de prescription légaux. Après ces périodes, les Données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos coordonnées bancaires sont conservées par nos prestataires de services de paiement. Lors de vos achats sur le Site, vous devez saisir vos coordonnées bancaires dans les champs désignés. Si vous y consentez, vous pouvez autoriser notre prestataire de paiement à conserver en toute sécurité vos coordonnées bancaires pour vos futurs achats en cochant la case "Enregistrer vos informations de paiement".

5. Quels sont vos droits ?

Conformément aux réglementations applicables sur les données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit à l'information
• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir la destinée de vos Données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez accéder à votre compte client sur le Site ou contacter le Service Client à support@kymas.com. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais après réception de votre demande.

6. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Vos Données personnelles sont principalement traitées en interne par les départements concernés de la Société. L'accès est limité au personnel autorisé lorsque cela est nécessaire. Nous pouvons partager vos informations avec :

• D'autres entités au sein du groupe de la Société ;
• Des prestataires de services tiers de confiance agissant en notre nom (opérateurs du Site, prestataires de paiement, prestataires de services informatiques, sociétés de logistique, agences de marketing, sociétés d'études de marché et de traitement des données).

Ces destinataires sont soigneusement sélectionnés et fournissent des garanties adéquates concernant la sécurité et la confidentialité des données. Les Données personnelles peuvent également être transférées :

• Pour un traitement conforme à la finalité initiale et sous réserve de votre consentement ;
• Comme l'exige la loi ou une procédure judiciaire ;
• Dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou de transferts d'actifs.

7. Où transférons-nous vos données ?

Vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen vers des pays ayant des lois différentes sur la protection des données. Ces transferts sont effectués en toute sécurité et conformément aux réglementations applicables. Nous exigeons des destinataires qu'ils mettent en œuvre des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes.

8. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Nous protégeons vos Données personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter leur perte, leur altération, leur destruction ou leur utilisation illicite. Nous veillons à ce que nos partenaires maintiennent des normes de protection équivalentes et mettent en œuvre des mesures anti-fraude et de sécurisation des transactions.

9. Divers

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les changements réglementaires ou les mises à jour de nos pratiques en matière de données. La version mise à jour sera disponible sur le Site sous "Mentions légales".

Si vous avez une réclamation concernant la protection de vos Données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (l'autorité française de protection des données) à www.cnil.fr.

10. Annexe spécifique pour les résidents des États-Unis

A. Informations pour les résidents de Californie

Cette section s'applique uniquement aux résidents de Californie en vertu de la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs (CCPA), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits de confidentialité (CPRA).

Catégories d'informations personnelles collectées (12 derniers mois) :

• Identifiants (nom, adresse postale, adresse IP, e-mail, numéro de passeport)
• Informations personnelles supplémentaires en vertu du Cal. Civ. Code § 1798.80 (numéro de téléphone)
• Caractéristiques de classification protégées (genre)
• Informations commerciales (historique d'achat)
• Informations sur l’activité Internet (historique de navigation et de recherche)
• Informations professionnelles/relatives à l’emploi
• Informations sensibles (signature, caractéristiques physiques, y compris les préférences de taille, données connues sur un enfant)

Catégories de sources : directement auprès de vous ; à partir de vos appareils.

Finalités commerciales : fourniture de services ; sécurité et intégrité ; gestion des comptes clients ; traitement des paiements ; marketing et publicité (dans la mesure où la loi le permet) ; recherche et développement ; amélioration des services.

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.

Les résidents de Californie disposent notamment des droits suivants :

• Droit de savoir
• Droit à la suppression
• Droit à la correction
• Droit de s’opposer à la vente ou au partage
• Droit de limiter l’utilisation des informations sensibles
• Droit à la non-discrimination

Pour exercer ces droits, contactez support@kymas.com ou utilisez le formulaire de contact du Site.

B. Informations destinées aux résidents du Texas

À compter du 1er juillet 2024.

Les résidents du Texas disposent notamment des droits suivants :

• Droit de confirmer le traitement et d’accéder aux données
• Droit à la rectification
• Droit à la suppression
• Droit d’obtenir une copie portable
• Droit de s’opposer (publicité ciblée, vente, profilage)
• Droit de faire appel

Pour exercer vos droits, contactez support@kymas.com ou utilisez le formulaire de contact du Site et sélectionnez « Politique de confidentialité ».

Politique de retour et de remboursement

Le Client a la possibilité de retourner son ou ses Produits commandés à KYMAS dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison en se connectant via l’e-mail de confirmation de livraison de sa commande.

Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de sept (7) jours à compter de l’enregistrement du retour pour envoyer son colis à l’adresse indiquée par le Service Client.

Les Produits doivent être retournés depuis le pays où se trouve l’adresse de livraison de la commande. KYMAS ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués depuis un pays autre que celui de l’adresse de livraison et/ou non conformes aux conditions ci-dessous.

Tous les frais supplémentaires (taxes et/ou droits de douane) et/ou les éventuelles formalités de dédouanement depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne seront exclusivement à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés, accompagnés du bon de retour, à l’adresse indiquée.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au retour, le Produit doit remplir les conditions suivantes :

• Le Produit doit être neuf, porter son étiquette d’origine et être retourné dans son emballage d’origine ;
• Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit présenter ni dommages ni taches, et ne doit dégager aucune odeur indésirable ;
• S’il s’agit d’un sous-vêtement ou d’un maillot de bain, la protection hygiénique ne doit pas avoir été retirée.

Frais de retour et crédit

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Un crédit correspondant au prix du Produit retourné sera généré une fois celui-ci reçu à l’entrepôt.

Article erroné ou endommagé

Si le Client a reçu l’article erroné ou un Produit endommagé, il doit en informer le Service Client et envoyer des photographies des Produits, des références figurant sur l’emballage et de l’emballage lui-même avant de le retourner à KYMAS. Un crédit correspondant au montant de l’article, y compris les frais de livraison, pourra être émis si le Service Client le confirme. Si des Produits sont retournés sans photographie, un crédit correspondant au montant du Produit retourné pourra tout de même être accordé au Client.

Conditions supplémentaires

• Les crédits ne sont pas remboursables.
• Tout achat effectué dans un magasin physique doit être retourné ou échangé uniquement dans l’établissement où il a été effectué.
• De même, un achat effectué en ligne ne peut être retourné ni échangé dans un magasin physique.

Politique relative aux cookies

Cette Politique relative aux cookies explique comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires pour vous reconnaître lorsque vous accédez à nos Services.

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